🔐 Mes données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

AccessDoc s'engage à protéger vos données personnelles et à garantir la transparence sur leur collecte, leur usage, leur stockage et leur suppression. Notre service aide à rendre des documents et images accessibles aux élèves malvoyants ou non-voyants à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

1. Responsable du traitement

AccessDoc — Régis Kern, Entrepreneur individuel

Hébergement : OVHcloud (serveurs localisés en France / Union Européenne)

Contact RGPD : support@accessdoc.fr

2. Données collectées

Important : nous ne demandons pas de données sensibles (santé, origine raciale, etc.). Merci de ne pas inclure d'informations sensibles dans les fichiers téléchargés.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

4. Sous-traitants et fournisseurs d'IA (Souveraineté Européenne)

AccessDoc a fait le choix d'une infrastructure 100% européenne pour le traitement de vos données :

🛡️ Garanties de confidentialité

Les modèles utilisés via Requesty.ai et Mistral appliquent une politique de zéro rétention : vos prompts et documents ne sont pas stockés au-delà du temps nécessaire au traitement, et ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d'IA. Toutes les données restent hébergées en Europe.

5. Durée de conservation

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7. Exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits directement en autonomie via l'interface ci-dessous :

📥 Exportez toutes vos données ou 🗑️ supprimez votre compte en quelques clics.

Veuillez vous connecter pour gérer vos données personnelles.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :