🔐 Mes données personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
AccessDoc s'engage à protéger vos données personnelles et à garantir la transparence sur leur collecte, leur usage, leur stockage et leur suppression. Notre service aide à rendre des documents et images accessibles aux élèves malvoyants ou non-voyants à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
1. Responsable du traitement
AccessDoc — Régis Kern, Entrepreneur individuel
Hébergement : OVHcloud (serveurs localisés en France / Union Européenne)
Contact RGPD : support@accessdoc.fr
2. Données collectées
- Données de compte : email, pseudonyme.
- Fichiers fournis : documents (PDF, texte), images et autres fichiers téléchargés volontairement pour être analysés.
- Données d'interaction : prompts, réponses générées par l'IA, et logs techniques nécessaires à la sécurité.
- Données de facturation : historique des transactions (montant, date, identifiant Stripe/PayPal).
Important : nous ne demandons pas de données sensibles (santé, origine raciale, etc.). Merci de ne pas inclure d'informations sensibles dans les fichiers téléchargés.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- analyser et transformer les contenus afin de les rendre accessibles ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du compte utilisateur ;
- fournir l'interface de modification et d'enregistrement des documents ;
- gérer la facturation des crédits achetés.
4. Sous-traitants et fournisseurs d'IA (Souveraineté Européenne)
AccessDoc a fait le choix d'une infrastructure 100% européenne pour le traitement de vos données :
- OVHcloud (France/UE) : hébergement du site et des bases de données.
- Mistral AI (France) : fournisseur de modèles d'intelligence artificielle. Les données sont traitées et hébergées en Europe.
- Requesty.ai (France/UE) : routeur d'IA. Il assure l'acheminement des requêtes vers les modèles de manière sécurisée, sans stockage des données.
🛡️ Garanties de confidentialité
Les modèles utilisés via Requesty.ai et Mistral appliquent une politique de zéro rétention : vos prompts et documents ne sont pas stockés au-delà du temps nécessaire au traitement, et ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d'IA. Toutes les données restent hébergées en Europe.
5. Durée de conservation
- Documents et prompts : supprimés lorsque vous les supprimez. Aucune copie n'est conservée par les fournisseurs d'IA (zéro rétention).
- Données de compte : conservées jusqu'à la suppression de votre compte.
- Historique des transactions : conservé 10 ans (obligation comptable légale), mais anonymisé en cas de suppression de compte.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : demander quelles données nous détenons vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré ;
- Droit de limitation et droit d'opposition ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
7. Exercer vos droits
Vous pouvez exercer ces droits directement en autonomie via l'interface ci-dessous :
📥 Exportez toutes vos données ou 🗑️ supprimez votre compte en quelques clics.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
